FAQ

Vous prévoyez effectuer une transaction immobilière bientôt, songez à officialiser votre union avec votre partenaire, ou vous vous demander quand rédiger votre testament? L’équipe d’Yves Beaudoin Notaire est à votre disposition à Saint-Hubert pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans les démarches légales nécessaires. En attendant de vous rencontrer, voici quelques conseils pour vous guider.

Le Code de déontologie des notaires prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables en tenant compte de certains critères comme le temps requis pour traiter un dossier, la complexité de ce dernier, ou encore l’expérience du notaire. N’hésitez pas à contacter Yves Beaudoin Notaire pour les détails.

Il faut être vigilant concernant les testaments vendus en ligne, et s’assurer qu’ils sont bien conçus pour le Québec (ceux d’une autre province canadienne ou d’un autre pays ne tiennent pas compte des spécificités légales du Québec). Ces formulaires doivent aussi être signés en présence de témoins qui devront produire une déclaration assermentée à votre décès pour la vérification du testament. Enfin, ces formulaires standards ne sont pas nécessairement adaptés à votre situation précise. Pour un testament complet, respectueux des lois et personnalisé, il vaut mieux consulter un notaire.

Les règles qui s’appliquent aux conjoints de fait diffèrent de celles qui concernent les couples unis légalement ou civilement. Le notaire connaît ces règles civiles et fiscales et peut vous conseiller d’établir une convention d’union de fait selon vos préoccupations, par exemple la gestion et le partage des biens, la propriété résidentielle commune ou la pension alimentaire. Il ne s’agit pas d’envisager le pire, mais de se protéger et de protéger son conjoint en établissant des règles avec lesquelles chaque partenaire est à l’aise.